Création de société à Genève
Création de société à Genève : le rôle clé du notaire
La création ou la reprise d’une société à Genève requiert une expertise juridique rigoureuse et un accompagnement sur mesure. En tant que notaire à Genève, nous vous guidons à chaque étape, de la définition de la forme juridique à l’inscription au registre du commerce, en veillant à la sécurité de vos intérêts et à la conformité de vos démarches avec la législation suisse.
Pourquoi consulter un notaire pour la création d’entreprise à Genève ?
Le notaire joue un rôle central dans la création de société en Suisse, notamment pour les formes juridiques telles que la SA (Société Anonyme) ou la Sàrl (Société à Responsabilité Limitée). Son intervention est obligatoire pour l’authentification des statuts et la constitution de la société, garantissant ainsi la validité des actes et la sécurité juridique de l’opération.
Grâce à son devoir de conseil, le notaire analyse votre projet, vous oriente vers la forme juridique la plus adaptée et veille à la conformité de chaque étape.
Les étapes clés de la création ou reprise d’une société
1. Choisir la forme juridique adaptée
Le choix du statut juridique (SA, Sàrl, entreprise individuelle, SNC, etc.) dépend de plusieurs critères :
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Nombre d’associés ou d’actionnaires
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Capital de départ :
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minimum CHF 100’000 pour une SA (dont CHF 50’000 entièrement libérés au minimum)
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CHF 20’000 pour une Sàrl
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Niveau de responsabilité souhaité
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Régime fiscal et social
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Objectifs de développement et besoins en financement
Le notaire vous conseille sur la forme juridique la plus pertinente en fonction de votre activité et de vos ambitions.
2. Rédaction et authentification des statuts
La rédaction des statuts est une étape essentielle, car ce document fixe les règles de fonctionnement de votre société (répartition du capital, pouvoirs, organisation, etc.). Le notaire s’assure de la conformité des statuts avec le droit suisse et procède à leur authentification, étape indispensable pour la création de la société.
3. Formalités administratives et inscription au registre du commerce
Après le dépôt du capital social auprès d’une banque, le notaire organise la signature de l’acte constitutif et procède à l’inscription de la société au registre du commerce. Cette formalité donne à votre entreprise sa personnalité juridique et permet de débuter l’activité en toute légalité.
4. Accompagnement lors de la reprise d’une société
En cas de reprise d’entreprise, le notaire intervient pour sécuriser la transaction, vérifier la conformité des documents et garantir la bonne transmission des droits et obligations. Il veille également à la mise à jour des statuts et à l’inscription des modifications au registre du commerce. Il avise les parties sur le risque de rejet par le Registre du Commerce dans l’hypothèse d’une reprise d’une société qui n’aurait plus d’activité économique réelle depuis un certain temps.
Le devoir de conseil du notaire
Le notaire à Genève a une obligation de diligence et de conseil renforcée.
Il réalise également les vérifications nécessaires (disponibilité de la raison sociale, conformité des apports, etc.) pour éviter tout obstacle à l’inscription de votre société.
Exemples de coûts pour la création d’une société à Genève
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Sàrl : à partir de CHF 2’500, frais d’inscription au registre du commerce inclus
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SA : à partir de CHF 3’000, frais d’inscription compris
Ces montants peuvent varier en fonction de la complexité du dossier, la forme juridique choisie et les services complémentaires (exemple : apport en nature, nombre d’associés, nombre d’administrateurs, du but, etc.).
N’hésitez pas à demander un devis personnalisé.
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Vous souhaitez créer ou reprendre une société à Genève ?
Prenez rendez-vous avec notre étude notariale pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sécurisé et conforme à la législation suisse.
Nous sommes à votre écoute pour concrétiser votre projet d’entreprise dans les meilleures conditions et vous évitez des opérations qui seraient refusées par le registre du commerce, dans l’hypothèse d’une reprise d’une société qui n’aurait plus d’activité économique réelle depuis un certain temps.
