LIENS UTILES
Nous croyons fermement que l'accès à l'information claire et précise est primordial.
C'est dans cet esprit que nous mettons un point d'honneur à tenir nos clients informés des différentes instances auprès desquelles ils peuvent obtenir des informations cruciales.
Que ce soit au niveau cantonal genevois ou au niveau national suisse, nous nous assurons que nos clients aient toutes les clés en main pour naviguer aisément dans un environnement parfois complexe.
Votre confiance est notre priorité, et nous nous efforçons à vous offrir un service à la hauteur de vos attentes, en toute clarté et simplicité.
CHAMBRE DES NOTAIRES
La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d’État.
FAO | FEUILLE D'AVIS OFFICIELLE
La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d’État.
LÉGALISATION CANTONALE
Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent être consultés sur SIL Genève ou faire l'objet de commandes et d'abonnements.
RC | REGISTRE DU COMMERCE
Le registre du commerce est une banque de données officielle contenant les principales informations juridiques sur les entreprises domiciliées dans le canton de Genève.
Il est public et peut donc être librement et gratuitement consulté par quiconque sur Internet.
DOCUMENTS ET FORMULAIRES
ACCÈS FACILE ET RAPIDE
Vous pouvez désormais accéder à une variété de formulaires et documents essentiels sans avoir à vous déplacer. Que ce soit pour une première prise de contact, l'ouverture d'un dossier ou pour toute autre procédure notariale, tout est à portée de clic.
LE CADASTRE RDPPF
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.
LE TERRITOIRE GENEVOIS À LA CARTE
Le système d'information du territoire à Genève (SITG) met à votre disposition un vaste choix de données au travers de cartes interactives faciles d'accès et de données téléchargeables.
LÉGALISATION FÉDÉRALE
C'est à la section du personnel, finances, contrôle de gestion de la Chancellerie fédérale qu'il appartient de légaliser les signatures figurant sur des documents originaux.
Elle certifie alors l'authenticité d'une signature apposée sur le document, mais pas l'authenticité du contenu du document.
LFAIE
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
La présente loi limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger dans le but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse.
