top of page

Donation à Genève

DELALOYE Jean-François Notaire Genève
DELALOYE Jean-François Notaire Genève

Conseils pratiques pour réussir votre donation à Genève

  1. Préparez les documents nécessaires (titres de propriété, pièces d’identité, etc.)

  2. Évaluez l’opportunité d’une donation de son vivant en Suisse pour optimiser la transmission de votre patrimoine

  3. Informez-vous sur les exonérations et obligations déclaratives en matière d’impôt sur la donation à Genève

  4. Privilégiez la rédaction d’un acte notarié pour toute donation importante ou complexe

Liens internes recommandés

Vous souhaitez réaliser une donation ?

Prenez rendez-vous avec notre étude notariale pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sécurisé et conforme à la législation suisse.

Donation à Genève : sécurité et conseil notarial

La donation de son vivant à Genève est une démarche importante qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un proche, dans un cadre sécurisé et conforme à la législation suisse. En tant que notaire à Genève, notre étude vous accompagne à chaque étape, du conseil personnalisé à la rédaction de l’acte, en veillant à la protection de vos intérêts et à l’optimisation fiscale de votre projet.

Les domaines d’intervention du notaire en matière de donation

1. Conseil et préparation de la donation

Le notaire analyse votre situation familiale et patrimoniale pour vous proposer la meilleure stratégie de transmission :

  • Donation de son vivant à Genève (biens immobiliers, mobiliers, parts de société, etc.)

  • Choix du type de donation (donation simple, donation avec réserve d’usufruit, etc.)

  • Anticipation des conséquences successorales et fiscales

  • Rédaction de l’acte de donation adapté à votre situation

2. Rédaction et authentification de l’acte de donation

  • Pour toute donation immobilière à Genève, la forme authentique devant notaire est obligatoire. L’acte notarié garantit la validité, la sécurité juridique et la force probante de la donation.

  • Pour les donations de biens mobiliers, la forme écrite ou notariée est recommandée pour éviter toute contestation future. Un acte notarial n’est cependant pas indispensable.

3. Conseil fiscal et calcul de l’impôt sur la donation à Genève

  • À Genève, les donations entre parents en ligne directe (ascendants/descendants) et entre conjoints ou partenaires enregistrés sont exonérées d’impôt sur la donation, sauf cas particuliers (imposition au forfait).

  • Pour les autres bénéficiaires, le taux d’impôt sur la donation est progressif et peut atteindre jusqu’à 54,6 % entre non-parents, selon la valeur du bien et le lien de parenté.

  • Le notaire vous informe sur l’éventuelle taxation et vous accompagne dans la déclaration à l’administration fiscale cantonale, obligatoire pour toutes les donations, qu’elles soient mobilières ou immobilières.

4. Sécurisation et suivi de la transmission

  • Vérification de la capacité du donateur et du donataire

  • Possibilité d’intégrer des clauses particulières telles que le droit de retour ou des charges spécifiques

bottom of page