Droit Immobilier à Genève
Accompagnement personnalisé pour toutes vos opérations immobilières
Nous intervenons sur l’ensemble des sujets suivants, que vous soyez particulier, entreprise ou investisseur institutionnel :
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Achat et vente immobilière : rédaction et authentification des actes, vérification des titres de propriété, gestion des servitudes et hypothèques, sécurisation des transactions.
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Mise en place de garanties hypothécaires : création de cédules hypothécaires, inscription au registre foncier.
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Donations et transmissions immobilières : structuration juridique et fiscale, rédaction des actes.
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Droits réels : usufruit, droit d’habitation, droit de superficie, gestion de la propriété par étages (PPE).
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Cessions de parts de sociétés immobilières : rédaction et conseil sur les contrats, gestion des rapports de voisinage.
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Conseil en fiscalité immobilière : optimisation des droits de mutation, analyse des conséquences fiscales d’une transaction.
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Obtention des autorisations nécessaires : accompagnement pour les démarches administratives (LFAIE, LDTR, etc.) auprès des autorités cantonales et communales.
Le devoir de conseil du notaire
Le notaire à Genève a un devoir de conseil renforcé. Il doit vous informer de la portée de vos engagements, vérifier la conformité des documents, anticiper les risques et s’assurer que toutes les parties comprennent les conséquences juridiques et fiscales de la transaction. Ce devoir s’étend à la vérification des charges, hypothèques, servitudes, et à la conformité des actes avec la législation en vigueur.
Frais de notaire à Genève : ce qu’il faut savoir
Qui paie les frais de notaire en Suisse ?
À Genève, sauf convention contraire, c’est l’acheteur qui prend en charge l’intégralité des frais de notaire lors d’un achat immobilier. Ces frais comprennent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi les droits de mutation (impôt cantonal), les frais d’inscription au registre foncier et, le cas échéant, les frais liés à la constitution d’une garantie hypothécaire.
Certains frais (remboursement du prêt hypothécaires, établissement des attestations et déclarations relatives à l’impôt sur les bénéfices et les gains immobiliers IBGI, etc), liés expressément au vendeur, sont à la charge de ce dernier.
À combien s’élèvent en moyenne les frais de notaire à Genève ?
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier à Genève représentent généralement entre 3 % et 5 % du prix d’acquisition. Pour un bien de CHF 1'000'000, il faut prévoir environ CHF 40'000 pour l’acte de vente (soit 4 %), auxquels peuvent s’ajouter environ 2,5 % du montant du prêt si une cédule hypothécaire est créée.
À titre d’exemple, pour un achat financé à 80 % par un prêt hypothécaire, le total des frais peut atteindre CHF 60'000 à CHF 80'000 selon la structure de la transaction.
Détail des principaux postes de frais :
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Droits de mutation : environ 3 % du prix d’achat
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Inscription au registre foncier : 0,3 %
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Émoluments du notaire : 0,5 à 0,7 % (taux dégressif selon la valeur du bien)
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Frais de cédule hypothécaire : 2,5 % du montant garanti (si applicable)
Si l'objet dont vous envisagez l'acquisition est destiné à vous servir de résidence principale, les droits d'enregistrement peuvent être réduits de CHF 20'616 pour les opérations ne dépassant pas CHF 1'374'396. Ces montants sont réévalués chaque année par un arrêté.
Pourquoi faire appel à notre étude notariale à Genève ?
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Sécurité juridique : nous garantissons la conformité de vos actes et la protection de vos intérêts.
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Transparence : nos émoluments sont encadrés par un règlement édicté parle Conseil d’Etat. Des honoraires et des frais divers sont perçus en marge des émoluments, en fonction des dossiers.
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Accompagnement sur-mesure : chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, tenant compte de vos objectifs.
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Réactivité et disponibilité : nous vous accompagnons à chaque étape, de la première consultation jusqu’à la finalisation de la transaction.
Découvrez nos prestations notariales pour une vue d’ensemble de nos services.
Droit Immobilier à Genève : Expertise notariale au service de vos projets
Le droit immobilier à Genève requiert une expertise pointue et une parfaite connaissance du marché local.
En tant que notaire à Genève, notre étude vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une vente, d’une donation ou de la gestion de droits réels. Notre devoir de conseil et notre neutralité garantissent la sécurité juridique et la sérénité de vos transactions.
