Vente immobilière à Genève
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
Le notaire, de par les devoirs de neutralité et d’impartialité qui lui incombent, joue un rôle clé dans la sécurisation de la transaction. Il rédige l’acte de vente en la forme authentique, effectue les vérifications juridiques, supervise le paiement des taxes, et procède à l’inscription du transfert de propriété au registre foncier genevois. Il est le garant de la conformité de la transaction avec la législation et évite ainsi les risques de contentieux.
Taxes, impôts et frais liés à la vente
Le vendeur est soumis à l’impôt sur les gains immobiliers, qui est calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, avec un barème progressif lié à la durée de détention, et moyennant certaines déductions tels que les travaux de plus-value datant de moins de dix ans réalisés sur l’immeuble, les frais de courtage, les frais d’acquisition. Les frais relatifs aux démarches entreprises pour le compte du vendeur par le notaire sont à la charge de celui-ci.
Les droits de mutation sont en général à la charge de l’acquéreur.
Étapes procédurales clés
La vente débute souvent par la signature d’une vente, d’une vente à terme ou promesse de vente.
Le notaire réunit les pièces et documents pertinents et élabore le projet d’acte en vue de la signature de l’acte authentique et du dépôt de l’acte au Registre Foncier conduisant au transfert de propriété. Après examen du dossier par ledit Registre, le transfert de propriété définitif est inscrit au Registre Foncier.
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Vente immobilière à Genève : cadre légal et formalités
La vente immobilière à Genève est régie par le Code civil suisse et des règles cantonales spécifiques. Pour être valable, la vente doit être constatée par un acte authentique signé devant un notaire. Ce dernier s’assure notamment de l’identité des parties, de la conformité des documents et du respect de la législation en vigueur et des droits et charges liés au bien (hypothèques, servitudes, réglementations de copropriété).
